Nouvelle règlementation du brulage des déchets verts
Considérant que l'usage du feu est dans certains cas, source de pollution de l'air (...) et que des solutions alternatives au brûlage des déchets verts doivent être privilégiés,, l'arrêté préfectoral n°24-2017-04-05-001 du 5 avril 2017 a modifié le brûlage à l'air libre des déchets verts (déchets issus de la tonte des pelouses, de la taille et de l'élagage des haies, arbustes et arbres, du débroussaillement) dans le département de la Dordogne.
Vu l'arrêté préfectoral, une nouvelle réglementation est en place :
Seuls les propriétaires de terrains (particuliers, exploitants agricoles, propriétaires forestiers...) et leurs ayant-droits (locataires, fermiers...) sont autorisés à pratiquer le brûlage à l'air libre des déchets verts pendant la période du 1er octobre au dernier jour de février entre 10h00 et 16h00.
Le brûlage des déchets verts est interdit à moins de 200 m d'un espace boisé.
Le brûlage doit être déclaré en mairie, par écrit et au minimum 3 jours avant la date prévue. Vous pouvez trouver la totalité de l'arrêté ainsi qu'un modèle de déclaration (annexe 3) en cliquant ici
Attention : Les collectivités et les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont dans l’obligation d’éliminer leurs déchets verts par des solutions alternatives (déchetterie, broyage….)
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